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ECJS G10 Campagne electorale
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7 décembre 2006

Le coûts des elections presidentielles

Peut-on résumer le coût de l'élection présidentielle en quelques chiffres significatifs ?

Les données relatives aux dernières élections présidentielles établies par le ministère de l'intérieur, peuvent être synthétisées de la façon suivante.

En 1981, 1988 et 1995, le nombre d'électeurs inscrits s'élevait respectivement à 36 500 000, 38 200 000 et 40 000 000 personnes.

Dix candidats avaient été autorisés à participer à l'élection en 1981 et neuf aux deux suivantes.

Le coût global de ces trois élections a été respectivement de 47,6 millions, 114,4 millions et 133,5 millions d'euros, soit en moyenne par électeur respectivement 1,3 €, 3,0 € et 3,3 €.

A signaler l'évolution du remboursement forfaitaire des dépenses électorales par l'Etat, institué en 1988, qui s'est élevé à 27,75 millions d'euros en 1988 et à 28,92 millions d'euros en 1995.

L'évolution des autres postes de dépenses directement pris en charge par l'Etat (donc hors remboursements forfaitaires) est la suivante :

- Les frais de propagande officielle (circulaires, bulletins de vote et affiches, impression et transports) s'élèvent à 21,74 millions, 32,11 millions et 32,15 millions d'euros respectivement pour les scrutins de 1981, 1988 et 1995 .

- La prise en charge de la campagne officielle à la télévision et à la radio s'est élevée à 1,07 million, 5,49 millions et 8,14 millions d'euros.

- L'ensemble des dépenses liées au fonctionnement des commissions (c'est-à-dire, pour l'essentiel les frais de libellé et de mise sous pli des déclarations et bulletins de vote adressés aux électeurs, l'acheminement des bulletins de vote en mairie et l'apposition des affiches énonçant les déclarations des candidats) s'est élevé à 8,57 millions, 20,43 millions et 27,84 millions d'euros, les dépenses postales équivalentes se montant à 8,86 millions, 15,85 millions et 18,96 millions d'euros

- Les frais d'assemblées électorales, c'est-à-dire la subvention forfaitaire que l'Etat alloue aux communes pour chaque élection, se sont élevés à 3,64 millions, 8 millions et 11,05 millions d'euros.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/presidentielles/2002/faq/q2b.htm#franc

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